1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site La Fabrique de Mia (ci-après « le Site »), ainsi que des services proposés via l’espace membre.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Présentation du site
Le site La Fabrique de Mia propose :
- des informations sur le projet et ses valeurs
- un calendrier d’événements
- des offres d’abonnement
- un espace membre réservé aux utilisatrices inscrites
Certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement après création d’un compte.
3. Accès au site et à l’espace membre
L’accès au Site est libre et gratuit.
L’accès à l’espace membre est réservé aux personnes disposant d’un compte actif.
L’utilisatrice s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
4. Utilisation des services
L’utilisatrice s’engage à utiliser le Site et ses services :
- dans le respect des lois en vigueur
- avec bienveillance et respect envers les autres membres
- sans porter atteinte au bon fonctionnement de la communauté
Tout comportement contraire aux valeurs de la Fabrique de Mia pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis.
5. Responsabilité
La Fabrique de Mia met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne saurait être tenue responsable :
- d’erreurs ou omissions
- d’interruptions temporaires du site
- de l’utilisation faite des contenus par les utilisatrices
Les événements et contenus proposés ne constituent pas un accompagnement médical, psychologique ou juridique.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Modification des CGU
La Fabrique de Mia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisatrices seront informées de toute modification significative.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.